Oui la question a été posée et la réponse a été sans appel !!
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-42733QE.htm
C’est Madame Isabelle Vasseur (Union pour un Mouvement Populaire – Aisne) dans sa question n°42733 du 24 février 2009 dont vous pouvez lire l’intégralité de la réponse ici.
La réponse est bien évidemment… l’abeille n’est pas une espèce protégée !
Surprise, la faute aux apiculteurs, notamment dans l’exercice de leur art, l’apiculture, qui joue avec les œufs de nos chères avettes, ce qui est incompatible avec un classement en espèces protégées.
Je vous laisse lire la réponse qui a été faite à vous d’en tirer vos propres conclusions.
Là encore la question a été posée par Gaston Franco.
http://www.gaston-franco.eu/L-abeille-comme-espece-protegee.html le doc au format pdf est ici.
Même réponse, c’est par la faute de l’exercice de l’apiculture que l’abeille ne peut pas être considérée comme une espèce protégée.
Alors ça alors ! Ce n’est pas un scoop…
Je me suis posé la question de savoir s’il convenait de protéger l’espèce humaine ?
En effet, nous aussi, nous avons en place tout un système médical dans tous les domaines, qui joue avec nos gamètes, voir nos embryons… alors peut on protéger l’espèce humaine ? C’est carrément la constitution qu’il conviendrait de revoir non ??? !!!
Allons bon, nos politiques n’ont pas pensé à cette aberration de leur discour ??
Revenons à ce que j’ai appris lors de mon stage ASA. Il m’a permis de me rendre compte que cela est bien pire !!!
L’article du code rural (Article L214-25) pourrait faire penser que nos colonies sont protégées.
« La destruction des colonies d'abeilles par étouffage, en vue de la récupération du miel ou de la cire, est interdite.
Seule est autorisée la destruction des colonies fondées par des essaims volages qui constitueraient une gêne pour l'homme ou les animaux domestiques. »
En clair, un essaim qui se pose dans une propriété privé peut être détruit par le feu s’il occasionne une gêne pour l’homme ou pour le toutou à la grand-mère, à condition d’utiliser une bombe insecticide mais pas un sac plastique !
Pour ou contre la préservation de l’abeille ce texte ?
Que dit cet article ?
De l’essaim qui s’échappe d’un rucher :
« Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. »
Bon cela veut simplement dire qu’un apiculteur qui suit des yeux un essaim a le droit de dire qu’il lui appartient. Cependant si cet essaim arrive sur une propriété privée, il n’a en aucun cas le droit d’aller le chercher sans en demander l’autorisation au propriétaire de la dite propriété qui pourra alors décider du sort de celui-ci conformément à l’article L214-25 !
Pas top tout cela pour notre abeille…
Là c’est le bouquet, le top du top en terme de protection de la santé publique puisqu’il s’agit d’un article du code de la santé publique le n°20.
Il dit quoi cet article ?
« Sont réputés "abandonnés" les ruchers non immatriculés, implantés sur des terrains domaniaux ou communaux, pour lesquels une enquête consécutive à un avis de recherche ordonné par le préfet n'aura pas permis de découvrir le propriétaire.
Après visite sanitaire d'office, le préfet peut prescrire :
- Soit leur destruction totale, lorsqu'ils sont reconnus atteints d'une maladie réputée contagieuse ;
- Soit leur cession, sous la responsabilité de l'organisation sanitaire départementale, à un établissement de recherche ou d'enseignement.
Pour les ruchers implantés sur des terrains privés, cette procédure ne peut intervenir qu'à la demande du propriétaire du fonds. »
Analysons le texte :
1) Déjà il faut trouver un rucher abandonné, ça c’est facile il y en a plein dans les forêts qui ne disposent pas de n° d’apiculteur comme cela avait été le cas dans la description de notre rucher maltraité qui ne disposait pas de n° d’apiculteur.
Exemple d'un rucher pourri abandonné, sans indication, sans n° d'identification et complètement envahis par la végétation.
A charge de celui qui trouve un tel rucher que de rechercher le propriétaire du dit rucher. Ce que nous avions fait et surprise, le propriétaire était connu dans la profession.
Exemple d'un rucher pourri abandonné, sans indication, sans n° d'identification et complètement envahis par la végétation.
A charge de celui qui trouve un tel rucher que de rechercher le propriétaire du dit rucher. Ce que nous avions fait et surprise, le propriétaire était connu dans la profession.
Cependant la loi ne permet pas de verbaliser celui qui n’appose pas un n° d’apiculteur sur son rucher, pire encore elle ne permet pas de verbaliser celui qui met un faut n°.
2) Une fois trouvé, il convient de prévenir la DDSCPP qui peut diligenter une enquête sanitaire.
Pour se faire, la DDCSPP se doit de prendre contact avec l’apiculteur et de convenir d’un rendez-vous. Ceci laisse le temps à l’apiculteur en question de nettoyer son rucher, d’enlever les ruches contenant des Maladies Réputées Contagieuses MRC, par exemple la loque américaine qui sent très fortement l’odeur de la vieille godasse à deux mètres de la ruche.
Bon on arrive à l’inspection, même en présence de photos du dit rucher, la DDCSPP ne peut pas faire grand-chose si les ruches manquent et même si les photos ont été prises en présence d’un représentant de la loi, gendarme ou tout simplement le maire de la commune.
Que se passe t’il si un rucher, même si c’est un pro de l’apiculture qui est concerné, qui maltraite ses abeilles (ruches à même le sol, hausse à même le sol, végétation qui entre dans la ruche et en ressort par le toit manquant) ou qui est victime de nombreuses maladies (80 % des ruches sont mortes). Ben en fait rien !
L’abeille est considérée comme un animal libre et non clos. Si elle se sent maltraitée elle est libre de s’envoler ailleurs ce qui n’est pas le cas d’un chien, chat ou cheval qui sont dans des enclos. D’où la possibilité de faire intervenir la SPA et faire condamné le dit propriétaire.
Le taux de mortalité importante. Devrait normalement susciter de la part de la DDCSPP des prélèvements sur les ruches mortes. Les spores de loques américaines résistent une trentaine d’année en milieu naturel. Sauf que quand l’apiculteur concerné a quelque responsabilités dans une quelconque association apicole, on peut fermer les yeux et ne pas faire de prélèvements.
Que faire dans une telle situation ?
L’astuce vient alors de part la fonction particulière d’un maire. Il est l’officier de sa commune et peut demander d’assister à la visite. Si des ruches dont il a pris lui-même les photos ont disparues, il peut demander des explications au dit propriétaire qui devra alors s’en expliquer. Si une mortalité importante est constatée, il est en droit de demander des analyses des cadres de couvains morts certes, mais qui peuvent présenter un taux de spores de loques important ;
Enfin, il est en droit de faire un peu de publicité autour de lui notamment dans son journal communal qui retrace l’activité de sa commune sans pour autant en faire une diffamation puisqu’il peut simplement raconter son activité.
Vous l’avez compris, la législation en vigueur ne protège pas l’abeille.
Dans le cas où vous vous trouver dans une telle situation, faite intervenir votre Maire, histoire de faire un peu de publicité autour de telles pratiques. Souvent cela suffira pour que l’apiculteur en question déménage son rucher… un peu comme quand on a un point de vente de drogue sur sa commune, on fait en sorte que celui-ci disparaisse. Cependant on sait très bien qu’il ré apparaîtra un peu plus loin.
C’est ce qui a été fait dans le cas de notre rucher maltraité. Il a été enlevé, probablement mis un peu plus loin, mais en cas de récidive, cette fois des constats huissiers et via le Maire avec publication au journal communal seront fait. C’est à ce prix que devant un système législatif peu convainquant on peut faire avancer la lutte contre ces personnes indésirables qui maltraitent les abeilles.
Quant aux journaux, ils s’en fichent. Un rucher qui se meurt ne fait pas de bruit, ne sent pas dans toute la commune. En plus, un rucher abandonné est souvent caché dans une forêt. Et puis le préjudice économique est faible sauf pour les apiculteurs environnants qui s’étonne d’avoir une mortalité en hausse sans en comprendre l’origine.
Eh oui ! L’article 20 est abrogé par arrêté du 23 décembre 2009 - art. 14 et ce par Pierre Méhaignerie.
Donc pour les ruchers abandonnés il n’existe plus de législation !!!
