La législation en apiculture.

Quels textes faut-il retenir dans toute la législation française ?

Mon stage ASA m'a donné l'occasion de faire une synthèse de ce qu'il convient de retenir dans toute cette législation.

Le point d’entrée est toujours le site de Légifrance et il suffit de poser la question suivante :

Dispositions relatives aux abeilles et à l’apiculture pour avoir la liste de tous les textes législatifs relatifs à notre passion. Il en existe un certain nombre qui sont relatés dans ce « document ».

Je n’en ai retenu que les deux principaux :

• Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.
• Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles.

Ce sont ces deux documents qu’il conviendra de disposer lorsqu’un ASA rencontrera un apiculteur soucieux de savoir quels sont les textes législatifs en vigueurs lui permettant d’exercer son travail. En plus de la grille de détermination des maladies, il sera de bon ton de lui en laisser un exemplaire pour information.

Gardons en mémoire qu’un ASA peut agir de deux façons :

• via son syndicat qui a mis en place un PSE (Plan Sanitaire d’Élevage).
• via la DDCSPP qui le missionne.

Pour quoi garder en mémoire ces deux façons d’agir, tout simplement par le constat suivant :

Le PSE mis en place dans le cadre d’un syndicat (GDS ou ASA Départementale) d’apiculteurs adhérants consiste a s’entourer d’un vétérinaire pour la prescription des médicaments visant à maîtriser la prolifération de Varroa. En échange, ce syndicat se doit de contrôler sur une durée de cinq ans au moins une fois l’ensemble des adhérents.

De suite on voit la limitation du système :

• Tous les apiculteurs n’ont pas de n° Numagrit, ils ne sont pas tous déclarés
• Tous les apiculteurs déclarés ne sont pas adhérants à un syndicat.
• Un syndicat n’a pas accès au listing des n° numagrit de sa région.

Aller un petit schéma pour se rendre compte de tout cela.

A chacun de se renseigner dans sa propre région pour savoir au sein de son syndicat :

- combien y a t'il d’adhérents ?
- combien y a t'il d’ASA réellement nommés (je vous dirai si suite au stage ASA, la préfecture de mon département m’a nommé) ?
- combien de ruchers ont été contrôlés en une année et si l’ensemble du Cheptel apiaire a été contrôlé en cinq ans ?

Je sens qu’il va y avoir de grosses surprises…

Bon maintenant que l’on a en mémoire ce petit détail qui indique que seul une partie du cheptel apiaire est effectivement contrôlé, que disent les textes.

Le plus récent est l’arrêté du « 23 décembre 2009 ».

• Dispositions générales

Ce premier chapitre permet de décrire de façon simple les mots du jargon apicole

• Mesures applicables en cas de suspicion de MRC.

On garde bien en tête que l’ASA ne peut que supposer une MRC. Il se doit de faire vérifier son diagnostic par une analyse labo au frais de l’apiculteur, si c’est l’apiculteur qui a appelé son syndicat (ou son syndicat si celui-ci finance ce type d’analyse) ou par la DDCSPP si c’est elle qui a missionné l’enquête.
Si il y a MRC, seul le préfet peut déclancher les mesures de prophylaxie apicoles.

• Mesures applicables en cas de MRC.

1) Le confinement et la surveillance.

Encore une fois un schéma est plus lisible qu’un long discours même si tout est clairement indiqué dans l’arrêté :

On voie ainsi que si le petit coléoptère de la ruche était présent en France les « zones sous surveillance » seraient bien plus grandes que celles des autres MRC.
Bien entendu tous ces cercles sont à revoir si on découvre aux alentours du premier rucher identifié d’autres cas de MRC.

Dans la zone de confinement (le rucher), toutes les ruches doivent être examinées, rien ne rentre, rien ne sort, ruches vides ou pleines et produits issus de la ruche. Toutes les abeilles mortes sont brûlées, on applique soit un traitement soit destruction de tout ou partie des ruches.

Dans la zone de protection, tous les ruchers sont identifiés et inspectés, rien ne rentre rien ne sort, ruches vides ou pleines et produits issus de la ruche.

Dans la zone de surveillance, tous les ruchers sont recensés, rien ne rentre, rien ne sort sauf les produits issus de la ruche (sauf reine ou essaim).

Autant dire qu’en cas d’alerte il va falloir du monde pour inspecter les ruchers et faire information à tous les apiculteurs qu’ils n’ont plus droit de déplacer leurs ruches

2) Traitement ou la destruction du rucher.

Là encore, l’ASA peut suggérer à l’apiculteur ce qu’il doit faire, seul le préfet  peut lui ordonner de détruire son rucher.

• L’article 11 de ce décret précise que c’est à l’apiculteur inspecté d’ouvrir ses ruches et/ou de fournir à l’ASA le matériel qui va bien pour faire.

Ceci pour éviter de contaminer le matériel de l’ASA qui pourrait alors être un vecteur d’agents pathogènes !

• L’article 15 indique que tout apiculteur se doit de déclarer le nombre de ruchers et de ruches qu’il possède et ce chaque année.
• L’article 16 est relatif à l’identification du rucher qui doit se voir de loin !
• L’article 17 concerne la transhumance qu’il convient de déclarer quand on quitte un département mais pas quand on revient dans son département !!!

Incroyable ! On peut donc revenir avec un cheptel apiaire contaminé sans être contrôlé !!!

 

Le second est l’arrêté du « 11 Aoüt 1980 ».

La seule chose à retenir de cet arrêté est que les ruchers abandonnés ne sont plus traités !

Voila les deux textes indispensables qu'il convient d'analyser pour ceux qui veulent comprendre comment le législateurs protége le cheptel aviaire Français.

 

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