Dossiers administratifs.

Voir aussi le dossier sur la législation.

 

Objectifs :

Etre en règle avec la loi, dormir tranquille et être reconnu envers la société comme un apiculteur soucieux de bien faire sur tous les points.

Que faut il faire ?

Qu'obtient on ?

 

 

Conseils :

Nous avons le droit de posséder 10 ruches pour notre consommation personnelle et sans devoir déclarer quoi que ce soit aux services fiscaux.

Je vous conseille donc de faire une déclaration de rucher pour trois ruches, même si vous commencez par une seule ruche. Cela vous permettra d'être toujours en règle, car vous allez vous rendre compte que bien vite qu'avec la passion votre chepel s'agrandira.

Petite histoire rigolote :

Ma résidence secondaire se trouve dans l'Yonne. Tout naturellement pour ma demande de déclaration d'apiculteur, je me suis rendu en Mairie. Super accueil, avec une seule recommandation : téléphonez en préfecture.

Coup de fil en préfecture, toujours super accueil, avec envoi d'un dossier. Je remplis la feuille de déclaration et indique, comme demandé, ma résidence principale en Essonne. Pas de bol ! Coup de fil de la préfecture m'indiquant le devoir d'aller en Essonne, pour faire les papiers, avec très gentiment, un transfert de mon dossier de l'Yonne vers l'Essonne. Super la DDSV Iconoise !

Une semaine plus tard, la DDSV Essonnienne me téléphone. Vous devez faire votre déclaration là où vos ruches sont installées, donc dans l'Yonne ! Transfert du petit Email très gentil de la DDSV Iconoise, vers l'Essonnienne. Que nenni ! Re coup de fil avec insistance sur le fait qu'il faille faire travailler les Iconais en lieu et place des Essonniens.

Je recontacte l'Yonne qui confirme sa position. Je reviens vers l'Essonne, qui reste sur ses positions et la moutarde me monte au nez.

"Chère Madame, avec tout le respect que je vous dois, vous m'enquiquinez au point qu'un courrier va partir ce jour vers ma chère voisine, Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM, à l'époque au ministère de l'écologie), afin de porter à sa connaissance le grand professionnalisme, que portent vos services à un jeune apiculteur soucieux d'être en règle". Je termine enfin, il est est vrai, avec quelques noms très scientifiques, mais imagés, d'abeilles en tout genre, afin de bien enfoncer le clou et amortir le raccroché subit et brutal de mon téléphone, qui a permis à ma tension de repasser vers des valeurs plus correctes.

Surprise... Après une petite demi-heure, le téléphone sonne. Ici la DDSV, nous avions tort, c'est bien dans la préfecture de votre résidence principale qu'il convient de faire votre déclaration.

Très bien Madame, un léger petit problème se pose alors ! Ah bon ? Et bien oui : l'Essonne n'est pas mon lieu de résidence principale, je vis en Amérique à San Franscico ! Gros blanc au téléphone. Ben là on ne sait pas faire, va falloir qu'on regarde les textes... Bon allez, je rigole ! Grosse rigolade au téléphone, l'ambiance se détend.

Donc vous pouvez m'envoyer mon numéro d'apiculteur ? Non un dossier à remplir. Ah bon ! Et allez vous passer contrôler mon rucher pour vérifier son bon état sanitaire ? Jamais de la vie ! Vos ruches sont trop loin ! Deux jours plus tard, un dossier arrive, celui que j'avais rempli dans l'Yonne, avec un post it : surtout ne rien faire, juste nous le renvoyer. Ce que je fais et après une quinzaine, j'ai reçu mon numéro d'apiculteur et ma déclaration de rucher.Vive l'Administration, tous les services ne sont pas pareils, je suis peut être mal tombé, mais ça me permet de raconter une petite aventure, qui en aurait peut être découragé plus d'un !

Les papiers tant désirés sont les suivants :

 

demande de numéro d'apiculteur et déclaration d'emplacement de rucher (les noms ont été floutés).